Permis de construire n° 08508120Y0002 à Dompierre-sur-Yon pour 892 m² de locaux, 22 Rue Leonard De Vinci Zi Le Sejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 08508120Y0002
Demandeur
SCI LA CLEMENCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508120Y0002 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé 22 Rue Leonard De Vinci Zi Le Sejour. La demande émane de SCI LA CLEMENCERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB111, ZB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Sejour
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 567 m² |
| Total | 675 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 675 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 567 m² |
| dont Industrie | 675 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 675 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLEMENCERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318698560
- SIRET
- 31869856000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRACHE (37800)
Autres dossiers de SCI LA CLEMENCERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508120Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |