Permis de construire n° 08508119Y0044 à Dompierre-sur-Yon pour 606 m² de locaux, Zac Le Jardin Des Affaires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 08508119Y0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2019 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508119Y0044 porte sur un projet situé Zac Le Jardin Des Affaires.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508119Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |