Permis de construire n° 08508119Y0016 à Dompierre-sur-Yon pour 4 120 m² de locaux, Champ Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 08508119Y0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Moulin, le permis de construire n° 08508119Y0016 a été délivré le 10 octobre 2019 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC36, ZC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Total | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508119Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |