Permis de construire n° 08508119Y0008 à Dompierre-sur-Yon pour 328 m² de locaux, 71 Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 08508119Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 08508119Y0008 a été délivré le 28 juin 2019 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101, AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 814 m² |
| Total | 486 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 814 m² |
| Total locaux | 486 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508119Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |