Permis de construire Logement N° 08508117Y0009

Permis de construire à Dompierre-sur-Yon pour 449 m² de logement - Rue De La Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08508117Y0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508117Y0009, délivré le 18 mai 2017 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Motte, Dompierre-sur-Yon (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE247 AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508117Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Motte, Dompierre-sur-Yon (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508117Y0009, instruit par la commune de Dompierre-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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