Permis de construire à Dompierre-sur-Yon pour 38 m² de locaux - Le Sejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 08508116Y0017
Demandeur
EARL JOLLY OLIVIER ET SONIA
Cette page présente le permis de construire n° 08508116Y0017, délivré le 8 août 2016 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Sejour, Dompierre-sur-Yon (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JOLLY OLIVIER ET SONIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 122 m² |
| Total | 84 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOLLY OLIVIER ET SONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792200842
- SIRET
- 79220084200013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508116Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |