Permis de construire Locaux N° 08507817F0008

Permis de construire n° 08507817F0008 à Damvix pour 20 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 08507817F0008

Demandeur

LA GRENOUILLE BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damvix (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507817F0008 a été délivré le 5 mars 2018. La demande émane de LA GRENOUILLE BLEUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damvix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRENOUILLE BLEUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817842594
SIRET
81784259400019
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation
DAMVIX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507817F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRENOUILLE BLEUE et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507817F0008, déposé en mairie de Damvix.

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