Permis de construire n° 08507721S0006 à Curzon pour 1 939 m² de locaux, 18 Rue De Saint Cyr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 08507721S0006
Demandeur
GAEC LE PUITS MAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507721S0006 a été délivré le 29 octobre 2021 à Curzon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De Saint Cyr. GAEC LE PUITS MAZEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A397, A399. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Curzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 762 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 5 701 m² |
| Total | 3 762 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 5 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 762 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 5 701 m² |
| Total locaux | 3 762 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 5 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PUITS MAZEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499083384
- SIRET
- 49908338400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CURZON (85540)
Autres dossiers de GAEC LE PUITS MAZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507721S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |