Permis de construire n° 08507716S0004 à Curzon pour 273 m² de logement, 2 Pl De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2016
Dossier PC n° 08507716S0004
Demandeur
COMMUNE DE CURZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2016 à Curzon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507716S0004 porte sur un projet situé 2 Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CURZON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Curzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 273 m² | 11 m² | 273 m² | -11 m² | 273 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 273 m² | 11 m² | 273 m² | -11 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500775
- SIRET
- 21850077500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CURZON (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CURZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507716S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |