Permis de construire n° 08507624H0018 à Cugand-la-Bernardière pour 90 m² de locaux, 123 Rue Charles Blanchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 08507624H0018
Demandeur
OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507624H0018, délivré le 13 septembre 2024 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 123 Rue Charles Blanchard. La demande émane de OLIVIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 446 m² |
| Total | 356 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 446 m² |
| Total locaux | 356 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884966797
- SIRET
- 88496679700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Autres dossiers de OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507624H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |