Permis de construire n° 08507622H0040 à Cugand-la-Bernardière pour 452 m² de locaux, 163 Impas Gustave Say Z.a. Du Mortier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 08507622H0040
Demandeur
MEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507622H0040, délivré le 17 février 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 163 Impas Gustave Say Z.a. Du Mortier. Le projet est porté par MEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD823, AD824, AD825. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Mortier
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 769 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 35 221 m² |
| Total | 34 769 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 35 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 769 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 35 221 m² |
| dont Bureaux | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² |
| dont Industrie | 32 276 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 32 728 m² |
| Total locaux | 34 769 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 35 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306865601
- SIRET
- 30686560100059
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de MEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507622H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |