Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 108 m² de locaux - 169 Impasse Fran Ois Cousseau Za Du Mortier Ouest
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 08507622H0033
Demandeur
SCI AMIAUD PL VL
Cette page présente le permis de construire n° 08507622H0033, délivré le 27 janvier 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 169 Impasse Fran Ois Cousseau Za Du Mortier Ouest, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMIAUD PL VL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK338, AK342, AK344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Mortier Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 892 m² |
| Total | 784 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMIAUD PL VL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493649123
- SIRET
- 49364912300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507622H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |