Permis de construire Logement N° 08507621H0017

Permis de construire n° 08507621H0017 à Cugand-la-Bernardière pour 100 m² de logement, 59 Fouques

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 08507621H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Fouques, le permis de construire n° 08507621H0017 a été délivré le 15 juillet 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB920. Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507621H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Fouques, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507621H0017, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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