Permis de construire n° 08507620H0012 à Cugand-la-Bernardière pour 56 m² de locaux, Le Petit Coubrenier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 08507620H0012
Demandeur
EARL LEMEE VERGER DU PETIT COUBRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507620H0012, délivré le 26 juin 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Coubrenier. EARL LEMEE VERGER DU PETIT COUBRENIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 241 m² |
| Total | 185 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 241 m² |
| Total locaux | 185 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMEE VERGER DU PETIT COUBRENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495028003
- SIRET
- 49502800300012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507620H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |