Permis de construire Mixte N° 08507617H0043

Permis de construire n° 08507617H0043 à Cugand-la-Bernardière pour 311 m² de logement et locaux, 20 Rue De La Penissiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08507617H0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507617H0043 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 20 Rue De La Penissiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI725. Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
31/03/2018
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 40 m² 90 m² 0 m² 0 m² 130 m² 203 m²
Locaux 367 m² 0 m² 181 m² 9 m² 271 m² -99 m² 268 m²
Total 440 m² 40 m² 271 m² 9 m² 271 m² 31 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 0 m² 9 m² 271 m² -280 m² 87 m²
dont Entrepôt 367 m² 0 m² 0 m² 9 m² 271 m² -280 m² 87 m²
Total locaux 367 m² 0 m² 181 m² 9 m² 271 m² -99 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507617H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 31/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Penissiere, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507617H0043, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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