Permis de construire n° 08507617H0017 à Cugand-la-Bernardière pour 110 m² de logement, Lotissement Le Clos Du Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 08507617H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507617H0017 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Lotissement Le Clos Du Bas.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL656. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507617H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |