Permis de construire Logement N° 08507615H0003

Permis de construire n° 08507615H0003 à Cugand-la-Bernardière pour 254 m² de logement, 47 Lieu La Violette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 08507615H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507615H0003 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 47 Lieu La Violette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL634. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 144 m² 110 m² 0 m² 110 m² 144 m² 254 m²
Total 110 m² 144 m² 110 m² 0 m² 110 m² 144 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507615H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Lieu La Violette, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507615H0003, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugand-la-Bernardière

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière