Permis de construire Mixte N° 08507614H0004

Permis de construire n° 08507614H0004 à Cugand-la-Bernardière pour 1 889 m² de logement et locaux, Lieu Les Pieces Du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 avril 2014

Dossier PC n° 08507614H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507614H0004 porte sur un projet situé Lieu Les Pieces Du Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 1 771 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC258, AC262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 193 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC205 AC258 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Total 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507614H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 193 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Les Pieces Du Bois, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 1 771 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507614H0004, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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