Permis de construire Locaux N° 08507322F0006

Permis de construire n° 08507322F0006 à Corpe pour 255 m² de locaux, La Frise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 08507322F0006

Demandeur

SCI HRP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507322F0006, délivré le 16 septembre 2022 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Frise. SCI HRP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL116, ZL118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Corpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL116 ZL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 655 m²
Total 400 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 588 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 400 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HRP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913368635
SIRET
91336863500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORPE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507322F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Frise, à Corpe (85320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HRP et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507322F0006, déposé en mairie de Corpe.

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