Permis de construire Locaux N° 08507314R0002

Permis de construire n° 08507314R0002 à Corpe pour 203 m² de locaux, Ld La Frise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 08507314R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507314R0002 a été délivré le 15 mars 2014 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Frise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 222 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 655 m²
Total 452 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 452 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 655 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
dont Entrepôt 426 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 629 m²
Total locaux 452 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507314R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Frise, à Corpe (85320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507314R0002, déposé en mairie de Corpe.

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