Permis de construire Locaux N° 0850712600005

Permis de construire n° 0850712600005 à Commequiers pour 43 m² de locaux, La Touchette La Touchette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0850712600005

Demandeur

ODEN SOLAR III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850712600005, délivré le 19 août 2026 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Touchette La Touchette. Le demandeur déclaré est ODEN SOLAR III.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B41, 0B42, 0B46. Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 380 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B41 0B42 0B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touchette

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODEN SOLAR III

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
998970537
SIRET
99897053700010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850712600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Touchette La Touchette, à Commequiers (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ODEN SOLAR III et accordée le 19 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850712600005, déposé en mairie de Commequiers.

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