Permis de construire Logement N° 08507124C0047

Permis de construire n° 08507124C0047 à Commequiers pour 148 m² de logement, 309 Chemin Du Fief Des Gacheri

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 08507124C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507124C0047, délivré le 31 janvier 2025 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 309 Chemin Du Fief Des Gacheri.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 474 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507124C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 309 Chemin Du Fief Des Gacheri, à Commequiers (85220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507124C0047, déposé en mairie de Commequiers.

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