Permis de construire Logement N° 08507120C0031

Permis de construire n° 08507120C0031 à Commequiers pour 459 m² de logement, 49 55 Square Des Tulipes 99 111

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 08507120C0031

Demandeur

GIVALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507120C0031 porte sur un projet situé 49 55 Square Des Tulipes 99 111. Le demandeur déclaré est GIVALIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 99 111

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIVALIMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534880992
SIRET
53488099200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ST MARS DE COUTAIS (44680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507120C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 55 Square Des Tulipes 99 111, à Commequiers (85220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIVALIMMO et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507120C0031, déposé en mairie de Commequiers.

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