Permis de construire Locaux N° 08507118C0025

Permis de construire à Commequiers pour 4 168 m² de locaux - L'aujouere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 08507118C0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08507118C0025, délivré le 26 octobre 2018 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aujouere, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en bureaux, 3 871 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1880, A1882, A1888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 428 m²

Surface existante avant

124 458 m²

Surface créée

4 168 m²

Variation nette

+4 168 m²

Surface totale après

128 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1880 A1882 A1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 458 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 128 626 m²
Total 124 458 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 128 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Agricole et forestier 124 458 m² 3 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 871 m² 128 329 m²
Total locaux 124 458 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 128 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL SAINT MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507118C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aujouere, Commequiers (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507118C0025, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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