Permis de construire Logement N° 08507118C0004

Permis de construire n° 08507118C0004 à Commequiers pour 145 m² de logement, 93 Imp Des Sept Pressoirs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 08507118C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Imp Des Sept Pressoirs, le permis de construire n° 08507118C0004 a été délivré le 12 avril 2018 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM284, AM292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201 AM284 AM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 121 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 13 m² 121 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 24 m² 121 m² 13 m² 121 m² 11 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507118C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Imp Des Sept Pressoirs, à Commequiers (85220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507118C0004, déposé en mairie de Commequiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Commequiers

Autres types d'autorisations à Commequiers