Permis de construire n° 08507116C0035 à Commequiers pour 158 m² de locaux, Le Motteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 08507116C0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507116C0035 porte sur un projet situé Le Motteau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 158 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2186, E2188, E2190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 320 m² |
| Total | 162 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 320 m² |
| dont Hôtels | 162 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 320 m² |
| Total locaux | 162 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 320 m² |
Ce dossier crée 158 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507116C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |