Permis de construire Logement N° 08507115C0036

Permis de construire n° 08507115C0036 à Commequiers pour 109 m² de logement, 23 Impasse Des Aigrettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 08507115C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507115C0036 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 23 Impasse Des Aigrettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507115C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Impasse Des Aigrettes, à Commequiers (85220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507115C0036, déposé en mairie de Commequiers.

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