Permis de construire n° 08507114C0009 à Commequiers pour 361 m² de locaux, La Corviniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 08507114C0009
Demandeur
GAEC L'ETAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507114C0009, délivré le 17 juillet 2014 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Corviniere. Le projet est porté par GAEC L'ETAPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11002, B11001, B11000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commequiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 512 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ETAPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482067758
- SIRET
- 48206775800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507114C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |