Permis de construire à Commequiers pour 1 632 m² de locaux - Les Guittonnieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 08507113C0004
Demandeur
GAEC LA SAPINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08507113C0004, délivré le 28 juin 2013 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Guittonnieres, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA SAPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C453, C457, C459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guittonnieres
Territoire administratif
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
| Total | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SAPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350117925
- SIRET
- 35011792500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |