Permis de construire n° 08507023C0040 à Coëx pour 234 m² de locaux, La Caliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 08507023C0040
Demandeur
GAEC LA CALINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507023C0040 a été délivré le 25 avril 2024 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Caliniere. Le projet est porté par GAEC LA CALINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1519, YB20, YB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 321 m² |
| Total | 87 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 321 m² |
| Total locaux | 87 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CALINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325186245
- SIRET
- 32518624500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507023C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |