Permis de construire n° 08507020C0022 à Coëx pour 10 m² de locaux, La Chevitiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 08507020C0022
Demandeur
GAEC LE BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507020C0022, délivré le 26 août 2020 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chevitiere. Le demandeur déclaré est GAEC LE BAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO64, ZO65, ZO68. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 126 m² |
| Total | 3 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 3 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330568528
- SIRET
- 33056852800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- COEX (85220)
Autres dossiers de GAEC LE BAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507020C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |