Permis de construire Locaux N° 08507019C0049

Permis de construire n° 08507019C0049 à Coëx pour 371 m² de locaux, La Benetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 08507019C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Benetiere, le permis de construire n° 08507019C0049 a été délivré le 3 décembre 2019 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1790, B1792, B1793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 997 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1790 B1792 B1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 054 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 425 m²
Total 2 054 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 054 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 425 m²
Total locaux 2 054 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COEX (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507019C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Benetiere, à Coëx (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507019C0049, déposé en mairie de Coëx.

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