Permis de construire Logement N° 08507019C0016

Permis de construire n° 08507019C0016 à Coëx pour 100 m² de logement, 7 Rue Des Broudieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 08507019C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coëx (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507019C0016 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé 7 Rue Des Broudieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1617. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507019C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Broudieres, à Coëx (85220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507019C0016, déposé en mairie de Coëx.

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