Permis de construire Locaux N° 08507016C0016

Permis de construire à Coëx pour 96 m² de locaux - 12 Rue Monnier Pole Technique Odysse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 08507016C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08507016C0016, délivré le 27 septembre 2016 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Monnier Pole Technique Odysse, Coëx (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Technique Odysse

Territoire administratif

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 225 m²
Total 129 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COEX (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507016C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Monnier Pole Technique Odysse, Coëx (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507016C0016, instruit par la commune de Coëx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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