Permis de construire Locaux N° 08507015C0036

Permis de construire à Coëx pour 787 m² de locaux - Chanteclair

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 08507015C0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08507015C0036, délivré le 26 janvier 2016 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chanteclair, Coëx (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A383, A384, A387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 680 m²

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

4 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Coëx

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A383 A384 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 3 570 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 4 357 m²
Total 3 810 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 4 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 570 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 4 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507015C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chanteclair, Coëx (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507015C0036, instruit par la commune de Coëx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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