Permis de construire n° 08507015C0036 à Coëx pour 787 m² de locaux, Chanteclair
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 08507015C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chanteclair, le permis de construire n° 08507015C0036 a été délivré le 26 janvier 2016 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A384, A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coëx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 3 570 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 4 357 m² |
| Total | 3 810 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 4 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 570 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 4 357 m² |
| Total locaux | 3 570 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 4 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507015C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |