Permis de construire Locaux N° 08507012C0038

Permis de construire n° 08507012C0038 à Coëx pour 301 m² de locaux, La Fernandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 08507012C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fernandiere, le permis de construire n° 08507012C0038 a été délivré le 6 février 2013 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 185 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Coëx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fernandiere

Territoires administratifs

Commune
Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CO X (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507012C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fernandiere, à Coëx (85220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507012C0038, déposé en mairie de Coëx.

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