Permis de construire Locaux N° 0850672500009

Permis de construire n° 0850672500009 à Cheffois pour 42 m² de locaux, Les Quatre Vents

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0850672500009

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850672500009 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé Les Quatre Vents. Le demandeur déclaré est LES QUATRE VENTS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4936. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheffois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A4936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 42 m² 0 m² 282 m² 0 m² -240 m² 506 m²
Total 746 m² 42 m² 0 m² 282 m² 0 m² -240 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 42 m² 0 m² 282 m² 0 m² -240 m² 506 m²
Total locaux 746 m² 42 m² 0 m² 282 m² 0 m² -240 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328468699
SIRET
32846869900025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850672500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Vents, à Cheffois (85390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES QUATRE VENTS et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850672500009, déposé en mairie de Cheffois.

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