Permis de construire Locaux N° 08506721F0017

Permis de construire n° 08506721F0017 à Cheffois pour 850 m² de locaux, Le Grand Guenier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 08506721F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506721F0017 a été délivré le 21 avril 2022 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Guenier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A10, A11. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 655 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7 A10 A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEFFOIS (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506721F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Guenier, à Cheffois (85390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506721F0017, déposé en mairie de Cheffois.

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