Permis de construire n° 08506720F0003 à Cheffois pour 101 m² de locaux, La Gouraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 08506720F0003
Demandeur
CUMA LA CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506720F0003 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé La Gouraudiere. Le demandeur déclaré est CUMA LA CONCORDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD24, WD9. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gouraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 281 m² |
| Total | 180 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 281 m² |
| Total locaux | 180 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LA CONCORDE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 304505068
- SIRET
- 30450506800011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506720F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |