Permis de construire n° 08506719F0002 à Cheffois pour 161 m² de locaux, Les Noues La Boursaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 08506719F0002
Demandeur
SCA GEORGES RIPAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506719F0002 porte sur un projet situé Les Noues La Boursaudiere. La demande émane de SCA GEORGES RIPAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boursaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA GEORGES RIPAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 389115395
- SIRET
- 38911539500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de SCA GEORGES RIPAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506719F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |