Permis de construire n° 08506717F0005 à Cheffois pour 166 m² de locaux, Rue Des Hetres - Centre Bo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 08506717F0005
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hetres - Centre Bo, le permis de construire n° 08506717F0005 a été délivré le 23 octobre 2017 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHEFFOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB413, AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 166 m² | -220 m² | 0 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 360 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 166 m² | 54 m² | 166 m² | -54 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 360 m² |
| Total locaux | 194 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500676
- SIRET
- 21850067600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEFFOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506717F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |