Permis de construire à Cheffois pour 516 m² de locaux - La Fromentiniere La Fromentiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 08506716F0011
Demandeur
EARL GUIGNARD LAMY
Cette page présente le permis de construire n° 08506716F0011, délivré le 19 janvier 2017 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fromentiniere La Fromentiniere, Cheffois (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUIGNARD LAMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WH28, A465, A466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromentiniere
Territoire administratif
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
| Total | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUIGNARD LAMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 805404167
- SIRET
- 80540416700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT PIERRE DU CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506716F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |