Permis de construire n° 08506716F0011 à Cheffois pour 516 m² de locaux, La Fromentiniere La Fromentiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 08506716F0011
Demandeur
EARL GUIGNARD LAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2017 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506716F0011 porte sur un projet situé La Fromentiniere La Fromentiniere. Le dossier a été déposé par EARL GUIGNARD LAMY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH28, A465, A466. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromentiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
| Total | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUIGNARD LAMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 805404167
- SIRET
- 80540416700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT PIERRE DU CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506716F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |