Permis de construire Locaux N° 08506624P0004

Permis de construire à Chavagnes-les-Redoux pour 1 942 m² de locaux - Les Touches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 08506624P0004

Demandeur

LES TOUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 08506624P0004, délivré le 8 juillet 2024 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Touches, Chavagnes-les-Redoux (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TOUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1279, B92, ZA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 472 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1279 B92 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 2 948 m²
Total 1 006 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 006 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 2 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOUCHES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322778382
SIRET
32277838200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHAVAGNES LES REDOUX (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506624P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Touches, Chavagnes-les-Redoux (85390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TOUCHES et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506624P0004, instruit par la commune de Chavagnes-les-Redoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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