Permis de construire n° 08506616P0007 à Chavagnes-les-Redoux pour 583 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 08506616P0007
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506616P0007 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est VENDEE LOGEMENT ESH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1488, A1872, A1873. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-les-Redoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506616P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 14/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |