Permis de construire Logement N° 0850652600029

Permis de construire n° 0850652600029 à Chavagnes-en-Paillers pour 106 m² de logement, La Martelière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0850652600029

Demandeur

LES MAISONS DU BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850652600029 porte sur un projet situé La Martelière. Le demandeur déclaré est LES MAISONS DU BOCAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC680, ZC681, ZC682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC680 ZC681 ZC682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 218 m²
Total 112 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DU BOCAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101508562
SIRET
10150856200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850652600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Martelière, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MAISONS DU BOCAGE et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850652600029, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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