Permis de construire Locaux N° 0850652600003

Permis de construire n° 0850652600003 à Chavagnes-en-Paillers pour 502 m² de locaux, Les Robretieres Les Robretières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0850652600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850652600003, délivré le 31 mars 2026 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Robretieres Les Robretières.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YP18, YP47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 568 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP18 YP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Robretières

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 747 m²
Total 245 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 747 m²
Total locaux 245 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850652600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Robretieres Les Robretières, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850652600003, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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