Permis de construire Locaux N° 0850652500045

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 3 457 m² de locaux - 2 La Croix De Grison

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0850652500045

Demandeur

RESIL OEUF

Cette page présente le permis de construire n° 0850652500045, délivré le 3 mars 2026 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Croix De Grison, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIL OEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT293, ZT304, ZT294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 450 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

+3 457 m²

Surface totale après

3 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT293 ZT304 ZT294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²
Total 0 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIL OEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
994681096
SIRET
99468109600016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850652500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Croix De Grison, Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIL OEUF et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850652500045, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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