Permis de construire Mixte N° 0850652500001

Permis de construire n° 0850652500001 à Chavagnes-en-Paillers pour 1 667 m² de logement et locaux, 86 Rue Des Ecoles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0850652500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0850652500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 4 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 7 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB117, AB118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 191 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB117 AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 4
Logements collectifs 24
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 7 1 - - 28
14,3 % 57,1 % 25,0 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850652500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (4 individuels, 24 collectifs), pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Des Ecoles, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 7 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850652500001, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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