Permis de construire n° 08506521U0069 à Chavagnes-en-Paillers pour 31 m² de locaux, La Garenne Du Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 08506521U0069
Demandeur
LES DEUX NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506521U0069 a été délivré le 24 février 2022 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garenne Du Fosse. Le projet est porté par LES DEUX NIDS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 970 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX NIDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403332877
- SIRET
- 40333287700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de LES DEUX NIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506521U0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |