Permis de construire n° 08506520U0014 à Chavagnes-en-Paillers pour 207 m² de locaux, 23 La Dederie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 08506520U0014
Demandeur
EARL LA DEDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506520U0014, délivré le 3 août 2020 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 La Dederie. EARL LA DEDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, ZC320, ZC321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 860 m² |
| Total | 653 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 653 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 860 m² |
| Total locaux | 653 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA DEDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391331105
- SIRET
- 39133110500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de EARL LA DEDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506520U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |